Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.boisserolle-diffusion.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : La Boisserolle Diffusion, 1300, route du Moulin de Marmont, 01370 BENY (FRANCE)
Créateur : SMADIS, 99, chemin de buery 71850 Charnay les Macon
Responsable publication : LA Boisserolle Diffusion (Alain Subtil) - a.subtil@boisserolledifffusion.com
Webmaster : SMADIS – trinque@smadis.fr
Hébergeur : Weebly - Weebly, Inc 564 Pacific Ave San Francisco, CA 94133
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.boisserolle-diffusion.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.boisserolle-diffusion.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Boisserolle Diffusion, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.boisserolle-diffusion.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Boisserolle Diffusion s’efforce de fournir sur le site http://www.boisserolle-diffusion.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.boisserolle-diffusion.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.boisserolle-diffusion.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations de responsabilité.
La Boisserolle Diffusion ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.boisserolle-diffusion.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Boisserolle Diffusion ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.boisserolle-diffusion.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions sur la page "Contactez-nous" et commentaires possibles sur les articles de la page "Actualités") sont à la disposition des utilisateurs. La Boisserolle Diffusion se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Boisserolle Diffusion se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.boisserolle-diffusion.com, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.boisserolle-diffusion.com peut être recueillie.
En tout état de cause La Boisserolle Diffusion ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.boisserolle-diffusion.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.boisserolle-diffusion.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.boisserolle-diffusion.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Boisserolle Diffusion et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.boisserolle-diffusion.com.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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